Conditions générales de vente
GÉNÉRALE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») s’adressent à tout utilisateur s’inscrivant sur le présent site web et qui a l’obligation de les accepter expressément pour ce faire.
Il est donc impératif que tout Client prenne connaissance des CGV en ce qu’elles définissent les règles d’utilisation du Site. L’inscription sur le Site en tant que Client suppose l'acceptation pleine et entière des CGV.
Lorsque le Client initie son inscription puis valide une commande auprès de MAISON PÉPITES PARIS sur le Site et qu’il coche la case « J'accepte les conditions générales de vente », il reconnaît avoir préalablement pris connaissance des CGV et les accepte sans restriction.
Les mentions légalement exigées de la part des éditeurs de sites web sont accessibles à la page « Mentions légales ».
1. DOMAINE D’APPLICATION
Les CGV ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne. Notre boutique en ligne s’adresse aux Clients.
Clients : toute personne physique, qui s’inscrit sur le Site en vue, notamment, de pouvoir accéder à des informations sur les articles, acheter des articles et profiter de différents autres services proposés par MAISON PÉPITES PARIS, sur son Compte.
2. DÉFINITIONS
Dans les CGV, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit :
Client : toute personne physique, qui s’inscrit sur le Site en vue, notamment, de pouvoir accéder à des informations sur les articles, acheter des articles et profiter de différents autres services proposés par MAISON PÉPITES PARIS sur son Compte.
Compte : l’espace du Site accessible seulement au Client qui en est titulaire, sur indication de son Identifiant et de son mot de passe.
Vendeur : Désigne un professionnel ou un particulier utilisant le Site pour vendre des produits de luxe et d’occasion, par le biais du Site.
Site : le présent site web, notamment accessible à l’adresse suivante : maisonpepitesparis.com
Service(s) :
tout type de service proposé sur le Site par MAISON PÉPITES PARIS aux Clients et, notamment, ceux de pouvoir réaliser des achats en ligne d’articles et d’accéder à des informations relatives à ses commandes en cours ou précédentes.
3. LES SERVICES
La création et la gestion d’un Compte Individuel et supprimable à tout moment par le Client.
L’accès à ce Compte permettant au Client d’utiliser les fonctionnalités mises en ligne sur le Site, parmi lesquelles, notamment, la possibilité de réaliser des commandes en ligne et d’accéder à des informations relatives aux commandes en cours et précédentes.
4. COMPTE CLIENT
Il est strictement interdit à un Client de s’inscrire sur le Site sous plusieurs identités ou sous une fausse identité.
MAISON PÉPITES PARIS se réserve la faculté de supprimer l’accès aux espaces du Site réservés à la présentation de l’Identifiant du Client et, par conséquent, l’accès aux Services en résultant d’un Client dont l’Identifiant serait contraire aux bonnes mœurs ou aurait un caractère illicite, sans préavis ni indemnité en faveur du Client, ni préjudice des droits de MAISON PÉPITES PARIS. Il en sera de même en cas d’envoi à MAISON PÉPITES PARIS de tout message aux caractéristiques similaires.
MAISON PÉPITES PARIS se réserve la possibilité de demander à tout Client de justifier les informations communiquées lors de la procédure d’inscription. Celles-ci doivent être complètes et exactes à la date de l’inscription du Client sur le Site.
En cas de modification de ces informations, le Client s'engage à les corriger, sans délai, au sein de son Compte.
MAISON PÉPITES PARIS ne peut vérifier l’identité des Clients ni la véracité des informations fournies par eux.
En conséquence, le Client reconnaît que toute fausse information ou devenue telle, communiquée par lui, est susceptible d’engager sa responsabilité envers MAISON PÉPITES PARIS.
Le Client choisit son Identifiant et son mot de passe. Il lui appartient de modifier régulièrement son mot de passe, à partir de son Compte. Il est fortement recommandé de ne pas choisir un mot de passe constituant un mot courant, mais d’alterner chiffres et lettres, minuscules et majuscules.
Le Client est seul responsable de ses Identifiants et mot de passe et de l’usage qu’il en fait. Il s’engage expressément à conserver son mot de passe confidentiel et à ne le communiquer sous aucun prétexte à qui que ce soit. En conséquence, le Client reconnaît expressément que la saisie de tout Identifiant et mot de passe vaut preuve de son identité et manifeste son consentement à toutes les opérations qui seront réalisées sur le Site suite à son identification.
Le Client doit veiller à maintenir son adresse de courrier électronique valide pendant la période de son inscription sur le Site au risque de ne plus pouvoir y accéder, notamment en cas de perte de son mot de passe.
Le compte d’un Client est strictement personnel et ne peut donc être transmis, par quelque moyen que ce soit, à un tiers, même à titre gratuit.
MAISON PÉPITES PARIS ne saurait être tenue responsable d’un quelconque préjudice que les Clients subiraient du fait d’une utilisation par un tiers de leurs Identifiant et mot de passe. En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de tout ou partie de ses Identifiants et mot de passe, le Client devra immédiatement avertir MAISON PÉPITES PARIS. Il demeure responsable de toute utilisation faite de ses Identifiant et mot de passe avant d’avoir informé MAISON PÉPITES PARIS et que celle-ci ait pu, dans un délai raisonnable, les modifier. Dans le cas où un Client diffusait ou utilisait son Identifiant de façon contraire à sa destination, MAISON PÉPITES PARIS se réserve le droit de résilier le contrat et de supprimer l’accès au Compte ainsi que les contenus accessibles à partir de celui-ci, et ce sans préavis ni indemnité. MAISON PÉPITES PARIS pourra également agir en justice en vue d’obtenir réparation de tous éventuels préjudices qu’elle pourrait subir du fait de cette diffusion ou utilisation.
Ces stipulations sont expressément considérées comme étant substantielles entre les parties
5. PROCESSUS ACHAT
Le Client, tout comme les internautes, pourra procéder à la consultation des articles présentés par MAISON PÉPITES PARIS sur le Site.
Le Client pourra également :
Créer un Compte Individuel,
Procéder à une ou plusieurs commandes d’articles,
Pour passer une commande de Produit(s) le Client devra :
Sélectionner le ou les articles de son choix, parmi le vestiaire permanent ou exclusif, étant précisé qu’il est possible que la sélection des articles choisis par le Client ne soit plus disponible en fonction du temps pris pour valider la commande,
Vérifier les éléments de la commande et, le cas échéant, modifier la sélection des articles et/ou corriger les informations de livraisons et/ou de facturation,
Valider la commande,
Choisir un mode de paiement,
Suivre les instructions du service de paiement en ligne afin de procéder au règlement sécurisé du montant de la commande.
Suivre le statut de ses commandes en cours,
Une fois l’autorisation de règlement validée, le Client reçoit une confirmation d’acceptation de paiement et une confirmation de la commande.
6. PROCESSUS DE VENTE
Le Client pourra également réaliser un dépôt de Produit(s) le Client devra :
Proposer une ou plusieurs Produit(s) en vue d’une estimation de prix en complétant le formulaire disponible sur le site MAISON PÉPITES PARIS, ou en prenant un rendez-vous visio via la plateforme MAISON PÉPITES PARIS, ou en passant directement par une demande écrite via WhatsApp au +(33)6.23.79.76.27.
Fournir les informations ainsi que les photos nécessaires pour que MAISON PÉPITES PARIS puisse fournir une première estimation du prix dans les meilleurs délais pour le dépôt des Produits.
Accepter ou refuser les conditions de dépôts proposées par MAISON PÉPITES PARIS
Faire parvenir à MAISON PÉPITES PARIS, le ou les Produit(s)
Pour tout dépôt, MAISON PÉPITES PARIS examine avec soin les éléments fournis concernant la ou les pièce(s) proposée(s) par le vendeur sous 48 heures. Si le produit est conforme avec les exigences de MAISON PÉPITES PARIS, alors une offre commerciale finale, adaptée à la description du ou des produit(s) est délivrée, sera envoyée par mail et sera accompagnée du contrat de dépôt.
Le prix de vente des Articles est déterminé d’un commun-accord, si le Vendeur valide l’offre commerciale, MAISON PÉPITES PARIS, initie l’enlèvement de l’objet par un transporteur spécialisé. Les frais de transport jusqu’à nos locaux sont prépayés par MAISON PÉPITES PARIS. Le vendeur remettra le colis au transporteur. Il est aussi possible de faire parvenir le colis par un tout autre moyen à l’adresse qui sera donnée dans ce cas précis.
A réception du produit dans nos locaux, notre partenaire procèdera à l’authentification de la ou des pièces envoyées afin de confirmer l’estimation. L’expertise permet de garantir qu’aucun produit n’est une contrefaçon et qu’il est bien conforme à la description fournie par le vendeur. Dans le cas contraire, la pièce sera retournée au vendeur à ses frais.
MAISON PÉPITES PARIS procède à toutes les actions marketing et commerciales nécessaires afin de vendre le ou les produit(s) dans les meilleurs délais.
Une fois le produit vendu, il est envoyé selon le choix de l’acheteur. Le montant de la transaction est envoyé au vendeur, déduction faite de la commission proposée dans le mandat de dépôt et des frais d’envoi prépayés, après expiration du délai de rétractation de quatorze jours francs de l’acheteur, sous 10 jours maximum.
Si la ou les pièces confiée(s) par le vendeur ne trouvait pas d’acquéreur dans les conditions indiquées au mandat de vente, généralement 2 mois, MAISON PÉPITES PARIS, pourra proposer au vendeur une révision du prix initial, cette marge de négociation est stipulé dans le mandat de dépôt. Cette baisse sera affichée sur le site et matérialisée au niveau du catalogue de vente en ligne ainsi que des fiches produits afin d’accélérer la vente du produit.
A l’issue du Contrat, Maison Pépites Paris restitue au Dépositaire les Articles invendus, si celui-ci souhaite retirer ses Articles. A l’expiration de la période initiale, le Déposant peut retirer les Articles invendus sans frais, à l’exception des frais d’envoi qui restent à sa charge en toute hypothèse.
Par ailleurs, le Client s'engage à laisser à MAISON PÉPITES PARIS l'exclusivité de son article pendant 2 mois. Si le Déposant souhaite néanmoins retirer un ou des Article(s) durant cette période, il devra verser une indemnité à Maison Pépites Paris afin de couvrir une partie des actions marketing et commerciales entreprises en vue de faciliter la vente du ou des Article(s)
Toute demande de récupération d'un article devra se faire par mail à l'adresse : contact@maisonpepitesparis.com
7. COMMISSION
En contrepartie de la vente des Articles, MAISON PÉPITES PARIS perçoit une commission, stipulé dans le mandat de dépôt.
MAISON PÉPITES PARIS s’engage à justifier du prix de vente encaissé et à reverser la part du déposant après expiration du délai de rétractation de quatorze jours francs de l’acheteur, sous 10 jours maximum.
8. PRIX DES ARTICLES
Le prix des articles est indiqué sur le Site, en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Par ailleurs, les prix s’entendent, le cas échéant, hors frais de douane et de toutes taxes applicables qui seront à la charge exclusive du Client.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend toutes taxes comprises.
La durée de validité des offres des articles en vente est déterminée par l’actualisation du Site.
9. CONDITIONS DE LIVRAISON
La livraison est assurée en France.
Le Client est informé que les frais de livraison sont à sa charge et s’ajoutent aux prix des produits indiqués. De plus amples informations sur le montant des frais d’expédition vous sont fournies lors de la commande.Toutes les commandes sont expédiées.
Vous n’avez pas la possibilité de procéder à un enlèvement de votre commande directement dans nos locaux. Les produits mis en vente sur notre site ne peuvent pas être livrés dans des consignes automatiques.
Le montant des frais de livraison, des frais de douane éventuels ainsi que toutes autres taxes potentielles, dépend notamment du mode de livraison choisi par le Client ainsi que du pays de destination. Ces différents frais sont à la charge du Client.
10. PAIEMENT
En principe, les moyens de paiement suivants sont à votre disposition dans notre boutique :
PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE (Shopify Payment)
Paypal
En cas de paiement par carte bancaire, la transaction est immédiatement débitée après vérification des données de carte bancaire du Client, à réception de l’autorisation de débit de la part de l’établissement bancaire émetteur de ladite carte bancaire
Le paiement par carte est confié à la société Shopify. La saisie du numéro de votre carte de crédit ainsi que sa date d’expiration et son cryptogramme se font sur une page hautement sécurisée directement chez Shopify.
Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise MAISON PÉPITES PARIS à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix.
A cette fin, le Client doit confirmer, pendant le processus de règlement, qu’il est bien titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur celle-ci est effectivement le sien.
11. DROIT DE RÉTRACTATION
Pour toute commande avec livraison par transporteur, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze jours calendaires suivant la date de la réception de la commande. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les articles concernés dans le délai susmentionné à l’adresse suivante : 122 rue Amelot - 75011 PARIS
Le Client devra retourner les articles dans leur emballage, le cas échéant, accompagnés de l’intégralité des accessoires, notices ou autres documents.
Le Client est dûment informé du fait que les articles sont tous protégés au moyen d’un « sceau d’inviolabilité » qui ne doit être brisé par le Client que s’il est certain d’utiliser l’article acheté.
Le Client devra également adresser un e-mail à MAISON PÉPITES PARIS l'informant de son droit de rétractation à l’adresse suivante : contact@maisonpepitesparis.com
Pour tout achat effectué lors des journées privées, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation. Les achats ne sont ni échangeables, ni remboursables. Étant un marchand de seconde main,MAISON PÉPITES PARIS n'est pas légalement propriétaire des articles et ne peut se permettre que ceux-ci soient portés et potentiellement usés pendant ce délais.
12. DOMMAGES INTERVENUS PENDANT LE TRANSPORT
Dans l’hypothèse où des marchandises vous sont livrées avec des dommages apparents, intervenus pendant le transport, veuillez faire une réclamation sur lesdits défauts dans les plus brefs délais auprès du livreur et nous contacter sans délai.
13. GARANTIES ET CONFORMITÉ
Le droit en matière de garanties légales s’applique.
Garantie légale de conformité :
La garantie légale de conformité est prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
Au titre de la garantie légale de conformité nous sommes tenus de répondre des défauts de conformité du bien vendu présents lors de la délivrance dans les conditions de l’article L.217-4 du Code de la consommation. Cependant, nous ne sommes pas tenus par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant si nous ne les connaissons pas.
Lorsque le consommateur agit au titre de la garantie légale de conformité, il bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation.Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens acquis d´occasion pour lesquels vaut un délai de 6 mois. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. Garantie légale contre les vices cachés : Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Au titre de la garantie légale des vices cachés nous sommes tenus de répondre des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquises ou en aurait donné un prix moindre s’il les avait connus. Dans cette hypothèse, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Vous trouverez sur la boutique en ligne, pour chaque produit une fiche d’informations spécifiques ainsi que des informations relatives aux garanties supplémentaires spécifiques éventuellement applicables au produit.
Les produits vendus sur le site sont tous de seconde main : MAISON PÉPITES PARIS n’est partenaire d’aucune marque présente sur le site. Sur chaque fiche produit, vous trouverez l’état attribué au produit en question. Chez MAISON PÉPITES PARIS nous privilégions les pièces en très bon état, c’est pourquoi nous proposons l’échelle de qualité suivante :
Jamais porté : l’article n’a jamais été porté, il ne présente aucun défaut.
Excellent état : l’article a pu être porté. Si c’est une paire de chaussures, il se peut que la semelle ait été très légèrement dégradée suite à un essayage par exemple.
Très bon état : l’article ne présente aucun défaut particulier, l’état général est excellent mais il peut y avoir des défauts minimes qui sont évidemment mentionnés dans la fiche produit.
Bon état : l'article présente quelques marques d'usures ou quelques défauts qui sont mentionné(e)s dans la fiche produit.
Il est strictement rappelé à l’Acheteur que l’ensemble des Produits mis en ligne sur le Site Internet de MAISON PÉPITES PARIS sont des Produits de seconde main, d’occasion et donc qui par définition ne sont pas neufs.
Ainsi, les Produits ne peuvent présenter les mêmes caractéristiques et les mêmes garanties d’état d’usage qu’un produit neuf doit offrir.
A ce titre, l’Acheteur reconnaît formellement avoir été informé du caractère « d’occasion » des Produits mis en ligne sur le Site et de leurs états d’usures et d’usages et ne jamais contester ce point
14. RESPONSABILITÉ
MAISON PÉPITES PARIS n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite et des Services qu’elle propose.
MAISON PÉPITES PARIS ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage susceptible d'intervenir sur le système informatique d’un Internaute ou d’un Client et/ou de la perte de données résultant de l'utilisation du Site par un Internaute ou un Client.
MAISON PÉPITES PARIS ne saurait être tenue pour responsable pour d’autres faits que ceux relatifs à l’édition du Site et aux messages échangés dans le cadre des Services. MAISON PÉPITES PARIS ne garantit aucunement la disponibilité ou les performances du Site. La responsabilité de MAISON PÉPITES PARIS ne peut être recherchée que pour des dommages directs et prévisibles, exclusivement causés par un manquement de MAISON PÉPITES PARIS à ses obligations.
Dans le cas où la responsabilité de MAISON PÉPITES PARIS serait recherchée à raison d'un manquement par un Client aux obligations qui lui incombent aux termes du contrat le liant à MAISON PÉPITES PARIS ou des lois en vigueur, le Client garantit MAISON PÉPITES PARIS contre toutes condamnations prononcées à l’encontre de MAISON PÉPITES PARIS ou indemnisation amiable. Cette garantie couvre tant les indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d'avocat et frais de justice qui seraient à la charge de MAISON PÉPITES PARIS
Agissant en qualité d’intermédiaire Maison Pépites Paris n’est pas responsable de la qualité des articles vendus sur le site
Exclusion de responsabilité de
MAISON PÉPITES PARIS – Lutte contre la contrefaçon
MAISON PÉPITES PARIS engage tous ses efforts pour lutter contre la contrefaçon des Produits et met en place des contrôles.
A ce titre, MAISON PÉPITES PARIS exige du Déposant à ce qu’il rapporte la preuve de l’authenticité du Produit qu’il met en vente. Cette preuve peut être rapportée par tous moyens ; cependant MAISON PÉPITES PARIS préconise fortement au Déposant la présentation du certificat d’authenticité du Produit.
Cependant MAISON PÉPITES PARIS n’est en aucun cas responsable, ni vis à vis de l’Acheteur ni d’un tiers en cas de vente d’un Produit contrefait.
En sa qualité de commerçant dépositaire et dans le but de prévenir des actes de recel, MAISON PÉPITES PARIS est tenue à certaines obligations spécifiques découlant des dispositions des articles 321-7 et R.321-3 et suivants du Code Pénal et notamment la tenue d’un registre sur les Produits et la collecte d’une pièce officielle d’identité pour chaque Déposant.
Bien que MAISON PÉPITES PARIS respecte rigoureusement l’ensemble des obligations susvisés, Maison Pépites Paris n’est pas en mesure de garantir l’origine des Produits et ne peut être tenue responsable dans le cas où la vente du Produit offert par le Déposant constitue un acte de recel au sens des articles 321-1 et suivants du Code Pénal.
Ainsi, l’Acheteur reconnaît expressément que MAISON PÉPITES PARIS n’est pas en mesure de vérifier l’origine de chacun des Produits et le fait que le Déposant soit bien propriétaire du Produit qu’il offre à la vente.
15. RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.
Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n'avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
16. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
17. LOI APPLICABLE
Les CGV sont soumises au droit français.
Les présentes CGV ont été mises à jour le 13 octobre 2024.
18. MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez celles-ci.
19. COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à contact@maisonpepitesparis.com.
